Termes régissant l'utilisation de nos services
Bienvenue sur le site web d'IntelliAI ("nous", "notre", "nos"). En accédant à notre site web à l'adresse www.intelliai.ca ("le Site") et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Veuillez donc consulter régulièrement cette page.
Vous vous engagez à utiliser notre Site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, ne limite ni n'empêche l'utilisation et la jouissance du Site par quiconque. Cette restriction comprend, sans s'y limiter, une conduite illégale ou susceptible de harceler ou de causer de la détresse ou de l'inconfort à toute personne, et la transmission de contenu obscène ou offensant.
Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur sur lequel notre Site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Site et sur le matériel publié sur celui-ci. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre Site pour votre usage personnel, et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur notre Site.
Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément de tout texte d'accompagnement.
Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du contenu de notre Site doit toujours être reconnu.
Vous ne devez pas utiliser le contenu de notre Site à des fins commerciales sans obtenir une licence pour le faire de notre part ou de nos concédants de licence.
Nous offrons divers services liés à l'intelligence artificielle, tels que détaillés sur notre Site. Les services, leurs spécifications et leurs prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Pour les services payants, les prix sont indiqués en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes applicables, sauf indication contraire. Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées lors de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à notre seule discrétion.
Toutes les commandes sont soumises à acceptation et disponibilité. Nous nous réservons le droit de refuser tout service à tout client pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Pour certains services, vous pourriez avoir besoin de créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de tout accès non autorisé à votre compte.
Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte utilisateur, à tout moment, si, à notre seule discrétion, vous avez manqué à une disposition des présentes Conditions d'utilisation.
Si vous partagez, publiez ou téléchargez du contenu sur notre Site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, stocker, copier, modifier et distribuer ce contenu.
Vous garantissez que tout contenu que vous partagez ne viole pas les droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, et n'est pas illégal, offensant, obscène, diffamatoire ou autrement répréhensible.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu utilisateur que nous jugeons contraire à ces Conditions d'utilisation ou à nos politiques, ou que nous jugeons préjudiciable au Site, à nos utilisateurs ou à des tiers.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes qui pourraient s'appliquer à notre Site ou à tout contenu qui s'y trouve, qu'ils soient explicites ou implicites.
Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou dommage, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), violation d'une obligation légale, ou autrement, même s'il est prévisible, découlant de ou en relation avec :
Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas si elle est interdite par la loi applicable.
Vous acceptez de nous défendre, indemniser et tenir hors de cause contre toute réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions d'utilisation ou à votre utilisation du Site, y compris, mais sans s'y limiter, votre contenu utilisateur, toute utilisation des services, informations et éléments du Site autres que ceux expressément autorisés par ces Conditions d'utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du Site.
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. L'inclusion de liens vers d'autres sites n'implique pas une approbation ou une association avec leurs opérateurs.
Ces Conditions d'utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois du Canada et de la province de Québec, sans égard aux principes de conflits de lois.
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.
Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable de ces Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :
IntelliAI
405 Rue Sainte-Catherine Est
Montréal, QC H2L 2C4
Canada
Téléphone : +1 514 439 7006
Email : [email protected]